Programme “Minha casa, Minha vida” : on pousse les murs…

16/10/2012 1 commentaire

Le programme “Minha Casa, Minha Vida” (“Ma Maison, Ma Vie”), mis en place en 2009 par le Président Lula et poursuivi par Dilma, semble connaitre un vif succès. En effet, pour la deuxième fois depuis le mois d’août dernier, de nouvelles modifications viennent de lui être apportées afin d’élargir encore son champ d’application. Ce programme, qui a pour objet de faciliter l’accès à la propriété des personnes aux plus faibles revenus, entame sa 2ème phase. La première, qui s’est achevée en 2011, a vu sortir du sol un million d’habitations ;  la seconde devrait se terminer en 2014, et voir construites deux millions de maisons supplémentaires. D’après les dires du Ministre brésilien du travail, Brizola Neto, ce programme est le plus grand programme d’immobilier social a l’échelle mondiale. Fort de son succès, les changements suivants viennent de lui être apporté : un réaménagement des tranches de revenus qui permettent son accès, une augmentation des valeurs maximales des biens immobiliers inclus dans le programme, et une baisse des taux d’intérêt pour certaines tranches de revenus. Ce programme social veut ainsi s’ouvrir aux classes moyennes, et prendre en compte la hausse actuelle du prix de l’immobilier. 

Par Christine Charmeil

 

 

 

DES MAISONS…POUR QUI ?

Le programme “Minha Casa, Minha Vida“, appelé pour les initiés “PMCMV”, est destiné aux populations suivantes :

1.    Aux personnes dont les revenus bruts sont inférieurs à 1.600 réais mensuels

Pour cette catégorie de bénéficaires, le programme permet de devenir propriétaire, à l’issue d’une période de 10 ans, moyennant le remboursement mensuel d’une somme minimale de 25 réais (50 réais jusqu’en août dernier).

 2.    Aux personnes dont les revenus bruts sont inférieurs à 5.000 réais mensuels (et peut-être prochainement 5.275 réais par mois).

Pour cette seconde catégorie, le programme propose des taux d’intérêt préférentiels, des subventions en lien avec le FGTS (Fonds de Garantie pour Temps de Service, sorte d’assurance chômage, financé par des cotisations annuelles de l’employeur), et des prix sur les assurances habitation.

 

COMMENT BÉNÉFICIER DU PROGRAMME ?

1.    Pour les personnes dont le revenu mensuel brut est inférieur à 1.600 réais, les conditions sont les suivantes : avoir la capacité civile, avoir un numéro de CPF (cadastre des personnes physiques au Brésil), être brésilien ou disposer d’un visa permanent, ne pas avoir déjà bénéficié d’un programme social d’habitation du gouvernement, ne pas posséder sa propre maison ou être en cours de la financer au Brésil, ne pas être débiteur vis-a-vis de la recette fédérale ou du secteur public fédéral.

Lorsque ces conditions sont réunies, le futur propriétaire doit se présenter a la préfecture de sa municipalité, muni d’un dossier complet (document d’identité, attestation de salaire et attestation d’immatriculation auprès des différents cadastres brésiliens) afin d’être enregistré. Il doit attendre ensuite…le tirage au sort. Un quota est cependant prévu pour les personnes âgées, les personnes déficientes et à mobilité réduite. Si son nom est tire au sort, l’heureux élu deviendra propriétaire de sa maison 10 ans plus tard, et après avoir participé chaque mois à hauteur de 5% de son revenu mensuel, avec une participation minimale de 25 réais par mois.

 

2.    Pour les personnes dont le revenu mensuel brut est inférieur à 5.000 réais, les conditions sont les suivantes : ne pas recevoir d’allocation directe ou indirecte de l’Union, ne pas être titulaire d’un contrat de location dans le cadre du programme de location résidentiel du pays, ne pas avoir reçu, à quelque moment que ce soit, de remise de la part du FGTS pour un financement immobilier, ne pas être détenteur d’un droit d’acquisition d’un bien immobilier résidentiel, urbain ou rural.

L’interlocuteur dans le Programme “Minha Vida, Pinha Casa” pour cette seconde catégorie de bénéficiaires est la Caixa, la banque brésilienne fédérale. Ainsi, c’est à la Caixa que le demandeur devra se présenter avec un certain nombre de documents attestant, comme pour les précédents, de son identité et capacité civile, de sa conformité avec les différents cadastres nationaux et de son niveau de revenu. Il devra produire par ailleurs le montant de son impôt sur le revenu et une analyse de sa capacité d’emprunt sera faite.

 

 

 

QUELS SONT LES AVANTAGES PROPOSÉS PAR LE PROGRAMME ?

Les avantages proposés par le Programme, pour les personnes dont le revenu est compris entre 1.600,01 et 5.000 réais portent, tout d’abord, sur le montant des taux d’intérêt :

  • Pour les revenus compris entre 1.600,01 et 2.455 réais, le taux d’intérêt est de 5% ;
  • Pour les revenus compris entre 2.455,01 et 3.275 réais le taux d’intérêt est de 6% ;
  • Pour les revenus compris entre 3.275,01 réais et 5.000 réais, le taux d’intérêt est de 7,16%.

Par ailleurs, pour les personnes dont les revenus sont compris entre 1.600,01 et 3.275 réais, le FGTS pourra verser une allocation portée aujourd’hui à 25.000 réais.

Le délai du crédit pourra aller jusqu’à 30 ans, et le financement du bien immobilier pourra être pris en charge jusqu’à 100%, suivant les capacités de paiement du bénéficiaire. Enfin, un fonds de garantie existe en cas de perte de pouvoir de remboursement, proportionnel alors au revenu familial : en fonction du revenu, entre 12 et 36 mensualités pourront être prises en charge par le fonds.

 

 

 

DE QUELLES MAISONS S’AGIT-IL ?

  • Pour les personnes au revenu mensuel inférieur à 1.600 réais, le prix des habitations “disponibles” est compris entre 44.000 et 65.000 réais, en fonction de leur localisation (Etat, ville et taille de la ville).

La construction des maisons, pour cette première catégorie de béneficiaires, est entièrement prise en charge par la Caixa. Ainsi, ce sont les superintendances régionales de la Caixa qui se chargent d’étudier les projets présentés par les constructeurs et des les sélectionner. C’est ensuite le fonds financier de la Caixa, le Fundo de Arrendamento Residencial (“Fonds de location résidentielle”) qui achète la construction sur plan. Ce n’est qu’à l’issue de la construction, comprise entre 12 et 24 mois, qu’est signé le contrat entre le Fundo de Arrendamento Residencial et le bénéficaire, impliquant le début du paiement des mensualités.

Les maisons proposées à la vente, pour les personnes aux revenus inférieurs a 1.600 réais, sont deux types : soit une maison de plain pied de 36 m2, soit un appartement de 39m2.

L’agencement intérieur et extérieur de ces habitations est précisément prévu par le programme. Ainsi, sur le site de la Caixa, un diaporama présente les conditions du programme “Minha Casa, Minha Vida“, sur lequel on peut lire l’organisation intérieure des habitations, les matériaux utilises…jusqu’à la hauteur à laquelle vont être fixées les poignées de portes !

Le programme fixe par ailleurs un nombre maximal de constructions par projet : 500 unités par module et 300 par condominium.

 

  • Pour les personnes aux revenus compris entre 1.600 et 5.000 réais, le prix des maisons comprises dans le Programme a été augmenté de 13 % (indice national de la construction du mois d’août). Cette augmentation permet donc de voir incluses dans le programme les maisons suivantes :

– Pour le District Federal et les régions métropolitaines de São Paulo et Rio de Janeiro, des maisons d’une valeur pouvant aller jusqu’a 190.000 réais (170.000 réais avant),
– Pour les capitales et les villes de plus d’un million d’habitants, des maisons d’une valeur pouvant aller jusqu’a 170.000 réais (150.000 réais avant),
– Pour les villes comprenant entre 250.000 et 1.000.000 d’habitants, des maisons d’une valeur pouvant aller jusqu’a 145.000 réais (130.000 réais avant),
– Pour les villes comprenant entre 250.000 et 1.000.000 d’habitants, des maisons d’une valeur pouvant aller jusqu’a 145.000 réais (130.000 réais avant),
– Pour les villes de moins de 50.000 habitants, des maisons d’une valeur pouvant aller jusqu’a 90.000 réais (80.000 réais avant).

Là encore, la construction des maisons est suivie par la Caixa mais, en revanche, le contrat de vente est signé avec le bénéficiaire final dès le début des travaux.

 

 

Signalons enfin que programme “Minha Casa, Minha Vida” connait aussi une application dans les zones rurales où il rencontre également d’importantes demandes. Compte tenu des échos favorables qu’il rencontre, ce programme, c’est certain, n’a pas fini de faire parler de lui…

 

 

 

Mots-clés : , SOCIÉTÉ
Un commentaire to “Programme “Minha casa, Minha vida” : on pousse les murs…”
  1. Olivier says:

    Avec pour certains des bénéficiaires, tirés au sort, un taux d’intérêt à 7,16 % sur une durée de 30 ans, c’est la bonne affaire…
    Excellent article comme toujours, merci beaucoup.

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