Le droit du travail brésilien est-il favorable à ses salariés ?

8/06/2012 4 commentaires

Si cette question était posée aux employeurs brésiliens ou aux investisseurs étrangers, ceux-ci répondraient probablement en chœur que le droit du travail brésilien est largement pro-salarié. En se penchant d’un peu plus près sur son histoire, les principes sur lesquels il s’appuie, ou encore la place que lui accorde la Constitution Fédérale de 1988, on trouve en effet quelques éléments pour le qualifier ainsi. Toujours est-il que la comparaison avec le droit du travail français, déjà assez généreux envers ses salariés, montre que les travailleurs qui se voient appliquer le droit du travail brésilien…ne sont pas en reste. 

Par Christine Charmeil

 

Un droit qui s’est construit à la suite de l’abolition de l’esclavage

Si l’origine du droit du travail brésilien est liée, comme en France, à la révolution industrielle du 19ème siècle, son développement est notable à partir de l’abolition de l’esclavage.

Ainsi, de 1888 à 1930, de premières lois sociales vont être votées : interdiction du travail des mineurs de moins de 12 ans, loi sur les syndicats, Code civil qui définit les relations de travail, loi sur les accidents du travail, loi attribuant une caisse de retraite et des pensions pour les cheminots, ou encore attribution de 15 jours de vacances par an.

Avec l’ère Vargas, on assiste à une recrudescence des lois du travail, et cette branche du droit devient autonome : des tribunaux spéciaux sont créés en 1939, et une compilation de la législation du travail est faite en 1943.
L’évolution historique du droit du travail brésilien se situe donc à des dates assez proches de celle du droit du travail français.

 

 

Un droit qui cherche à compenser la supériorité économique de l’employeur

Les 4 principes sur lesquels repose le droit du travail brésilien se retrouvent dans l’application du droit français : protection du salarié, irrévocabilité des droits du salarié, primauté de la réalité et continuité de la relation de travail.

  • Le principe de protection du salarié implique :

– qu’en cas de doute sur l’interprétation de la loi, la règle la plus favorable s’applique au salarié.
– qu’en cas de conflit de lois, là encore, la règle la plus favorable au salarié sera recherchée.
– qu’un avantage acquis au salarié ne peut être supprimé.

  • Le fait que les lois d’ordre public ne puissent faire l’objet de renonciation ou de transaction est constitutif du principe d’irrévocabilité des droits du salarié.
  • Le principe de réalité signifie que la réalité des conditions d’exécution du contrat du salarié l’emporte sur ce qui figure dans le contrat.
  • Enfin, en application du principe de continuité, le contrat de travail est présumé avoir été conclu pour une durée indéterminée, les contrats à durée déterminée étant exceptionnels.

 

 

Une abondante législation du travail et des droits du travail constitutionnalisés

Si les sources du droit du travail brésilien semblent aussi nombreuses qu’en France (Constitution Fédérale, lois – dont les principales sont regroupées dans la Consolidation des Lois du Travail – conventions et accords collectifs, jurisprudence des 24 Tribunaux Régionaux du Travail et du Tribunal Supérieur du Travail, actes du pouvoir exécutif, règlements des entreprises et dispositions contractuelles, usages et coutumes), le fait que la Constitution brésilienne énonce une liste de garanties constitutionnelles relatives au droit du travail est assez remarquable.

En effet, le chapitre 2 de la Constitution, en son article 7, recense 34 droits, élevés au rang de droits constitutionnels.

De cette liste assez précise de 34 droits, on peut en citer quelques-uns : la protection contre le licenciement arbitraire ou sans juste cause, l’existence d’un salaire minimum, le bénéfice d’un 13ème mois de salaire, des durées maximales de travail journalières et hebdomadaires, la rémunération des heures supplémentaires, les congés paternité et maternité, la durée du préavis d’au moins 30 jours, l’interdiction de toute forme de discrimination motivée par des critères de sexe, d’âge, de couleur, d’état civil ou de handicap ainsi que l’interdiction de toute distinction entre travail manuel, technique et intellectuel…

 

Dans cette liste de droits constitutionnalisés, certains méritent d’être développés. Par ailleurs, d’autres points du travail brésilien peuvent être présentés car ils semblent assez spécifiques.

  • La Carte de Travail et de Protection Sociale (CTPS)

Si le contrat de travail liant l’employeur ou salarié peut être tacite ou exprès, verbal ou écrit, l’employeur doit, en tout état de cause et dans un délai de 48 heures, signer la carte de travail du salarié en précisant sa date d’entrée, sa rémunération et, le cas échéant, les conditions particulières d’exécution de sa prestation de travail.

Cette carte de travail est obligatoire pour tout citoyen qui désire offrir ses services, que ce soit dans l’industrie, le commerce, l’agriculture, la pêche ou encore le travail domestique.
Ce document ouvre accès aux droits sociaux tels que l’assurance chômage, la prévoyance sociale ou encore le FGTS (Fonds de Garantie de Temps de Service) sur lequel nous reviendrons plus loin.

  • Le temps de travail et son contrôle

Si la Constitution Fédérale brésilienne limite le travail journalier à 8 heures et le travail hebdomadaire à 44 heures, un certain nombre de conventions collectives ont ramené la durée hebdomadaire à 40 heures. La durée hebdomadaire de travail française de 35 heures n’est donc pas encore atteinte !
Au Brésil, la durée journalière de travail pourra seulement être augmentée de 2 heures, moyennant un accord collectif de travail ou un accord individuel entre le salarié et son employeur, ce qui est peu par rapport à la France. Ces heures supplémentaires devront être payées, au minimum, 50% de plus que les heures “normales” (25%, légalement, pour les 8 premières heures supplémentaires effectuées en France).
Entre 2 journées de travail, comme en France, une période minimale de 11 heures de repos devra être respectée. Le repos hebdomadaire, lui, sera de 24 heures, contre 35 heures en France.

  • Les congés payés

Tout salarié acquiert en droit brésilien, après 12 mois d’exécution de son contrat de travail, un droit à 30 jours continus de congés payés. Exceptionnellement, cette période de vacances de 30 jours peut être fractionnées en deux, mais elle ne peut être inférieure à 10 jours.
Par ailleurs, 2 jours avant le début de ses vacances, le salarié recevra le montant de sa rémunération correspondant à sa période de vacances majorée d’1/3. Cette “prime” de vacances est extrêmement favorable.

  • L’indemnisation du salarié licencié

Si, contrairement au droit du travail français, l’employeur, en droit brésilien, dispose du droit de licencier ses salariés sans motif et sans juste cause, le prix à payer est important : en plus du règlement légal des sommes liées à la rupture de son contrat de travail (solde de salaire, préavis, reliquat de congés payés, 13eme mois proportionnel …), l’employeur doit verser au salarié une indemnisation représentant 40% des sommes détenues par le salarié sur son Fonds de Garantie de Temps de Service (FGTS).

Ce fonds nominatif, qui a donc pour objet de créer une protection patrimoniale pour le salarié licencié ou confronté à certaines situations (maladie, retraite, achat d’un bien immobilier …) est alimenté chaque mois par l’employeur d’un versement correspondant à 8% du salaire reçu chaque mois par le salarié. Par comparaison, le code du travail français prévoit une indemnité de licenciement correspondant à 1/10ème de mois de salaire par année d’ancienneté, pour les salariés ayant au moins 2 années de travail dans l’entreprise. Si les conventions collectives sont plus généreuses, elles n’atteignent pas le montant brésilien.

 

 

Si ce rapide tour du droit du travail brésilien est rassurant pour les salariés, on ne peut terminer cet article sans mentionner l’existence dans le monde du travail brésilien d’un secteur informel important.

Par ailleurs, les travailleurs exerçant leur métier dans des conditions indécentes sont encore nombreux, et cela représente un sujet de préoccupation pour les pouvoirs publics. En attestent deux Commissions parlementaires de la Chambre des des Députés : la Commission d’enquête sur le travail dans des conditions similaires à l’esclavage (notamment dans l’agriculture et dans le textile) et la Commission spéciale sur l’égalité des droits du travail dont l’objet est notamment de donner aux travailleurs domestiques les mêmes droits constitutionnels que les autres salariés.
Un amendement constitutionnel relatif au travail “esclave”, en débat depuis le début des années 2000, vient d’être approuvé le 22 mai dernier par la Chambre des Députés. Cet amendement permet l’expropriation de biens immobiliers ruraux ou urbains, lorsque a été constaté le travail dans des conditions similaires à de l’esclavage.

Le droit du travail brésilien va et doit donc encore…évoluer.

 

 

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Mots-clés : , SOCIÉTÉ
4 commentaires to “Le droit du travail brésilien est-il favorable à ses salariés ?”
  1. Olivier Dreux says:

    Excellent article, merci pour votre très bon regard sur le pays. Toujours neuf et très intéressant.

  2. Jean says:

    Beaucoup de choses dites, tout en restant concis, voilà un article intéressant et rondement ficelé!

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