Antisèches sur la “Loi Sèche”

20/03/2012 Aucun commentaire

Le fameux slogan français “Boire ou conduire, il faut choisir” commence à pénétrer doucement mais sûrement le territoire brésilien. Les brésiliens adorent boire, goût inhérent à celui de faire la fête, et adorent également faire rouler leurs voitures. Malheureusement, ce cocktail est explosif : il y aurait chaque année près de 40.000 morts sur les routes, et l’alcool serait responsable d’au moins 30% de ces décès. Par ailleurs, les brésiliens boivent de plus en plus jeunes, et 10% d’entre eux souffrent de surconsommation. La réglementation en vigueur aujourd’hui au Brésil est connue sous le nom de “Loi Sèche” (Lei Seca), en référence à la période de la prohibition aux États-Unis. La route est cependant encore longue à parcourir pour changer les habitudes des conducteurs.

Par Christine Charmeil

 

Une loi censée étancher la soif

La loi brésilienne numérotée 11-705  du 19 juin 2008 interdit pratiquement toute consommation d’alcool aux conducteurs de véhicules.
En effet, tout conducteur pris avec un taux d’alcool supérieur à 0,2 g par litre de sang ou 0,1 g d’alcool par litre d’air expiré (soit l’équivalent d’un verre de vin ou une chope de bière) encourt les sanctions suivantes :

  • Paiement d’une amende de 957,70 réais,
  • Retrait du permis de conduire pendant 1 an,
  • Perte de 7 points sur le permis de conduire (20 au total),
  • Blocage du véhicule jusqu’au dégrisement du conducteur intercepté.

Par ailleurs, le conducteur arrêté avec un taux de 0,6 g d’alcool par litre de sang (soit l’équivalent de 3 verres de vin) sera passible d’une peine de prison allant de 6 mois à 3 ans.

 

Une législation parmi les plus strictes au monde

D’après une étude menée par l’ICAP (International Center for Alcohol Policies) sur 92 pays, le Brésil se place parmi les 20 pays ayant la législation la plus draconienne sur le sujet. Cinq pays ont une législation aussi stricte : l’Estonie, la Pologne, la Norvège, la Mongolie et la Suède.
En Amérique du Sud, le Brésil occupe la deuxième place en terme de sévérité, après la Colombie qui a une tolérance zéro sur l’alcool au volant. Les voisins comme l’Argentine, l’Uruguay, le Paraguay, la Bolivie et le Venezuela prévoient respectivement des limites de 0,5 ; 0,8 ; 0,8 ; 0,7 et 0,5 gramme d’alcool par litre de sang.
A titre de rappel, la France autorise un taux de 0,5 g par litre de sang.

Sévérité ne rime cependant pas avec efficacité en la matière, car les moyens de faire appliquer la Loi Sèche au Brésil ne sont pas encore tous réunis.

 

Les outils de mesure du taux d’alcoolémie des conducteurs 

Pour mesurer le taux d’alcoolémie, la loi prévoit 3 moyens :

  • L’ethylomètre,
  • L’examen de sang,
  • L’examen clinique.

Cette mesure peut être effectuée par des contrôleurs de la circulation, des policiers militaires ou des agents de la police de la gare routière.

 

Les obstacles à la mesure du taux d’alcoolémie

Les difficultés sont tout d’abord matérielles : manque de ressources humaines pour effectuer les contrôles et nombre insuffisant d’ethylomètres.
D’autres difficultés sont apparues avec le développement des réseaux sociaux sur internet qui permettent aux conducteurs de s’informer sur les lieux de contrôle. Un recours a été formé à ce sujet par le Procureur de l’Etat de Goias contre Twitter mais l’issue de ce recours n’est pas encore connue.

La difficulté majeure en matière de contrôle de l’alcoolémie des conducteurs est cependant d’ordre juridique. En effet, la Constitution brésilienne interdit d’obliger une personne à fournir une preuve contre lui-même. Il n’est donc pas possible d’imposer à un conducteur de se soumettre à l’usage de l’ethylomètre ou à l’examen sanguin. S’il reste alors la possibilité d’avoir recours à l’examen médical pour déterminer l’état d’ébriété d’une personne au volant, cet examen ne pourra déterminer le taux exact d’alcool d’un conducteur, taux nécessaire à l’application des sanctions prévues par la loi.

 

Vers une modification de la “Loi Sèche” au Brésil

Au regard des difficultés mentionnées, on comprend mieux pourquoi la loi laisse impunis de nombreux conducteurs imbibés, et pourquoi le nombre de victimes sur les routes décroit difficilement.
Un projet de loi est actuellement discuté par les deux chambres du Parlement brésilien pour modifier la Loi Sèche. Il est en effet question d’élargir les moyens de preuve mis à la disposition des autorités compétentes pour pouvoir démontrer l’état d’ébriété d’un conducteur (notamment par photographies, films ou témoignages), et il est même suggéré par certains la suppression dans la loi d’une référence à un taux d’alcool précis. Par ailleurs, il est également souhaité dans cette nouvelle loi d’infliger des sanctions plus sévères aux chauffeurs buveurs. Affaire à suivre …

 

Le débat est sérieux au Brésil, entre une Constitution qui dit qu’une personne ne peut être obligée à fournir une preuve contre lui-même, et une Loi qui dit que personne ne peut se soustraire aux tests d’alcoolémie. Malgré le défaut de preuve, le conducteur peut être l’objet de sanctions administratives : immobilisation de son véhicule, amende, suspension de son permis de conduire et retrait de points.

 

Mots-clés : , , SOCIÉTÉ

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